Affaires juridiques, règlements
et trésorerie

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Taxes municipales

Téléchargez le Dépliant de taxes 2023 pour avoir plus de détails.

Évaluation et taxation

La Loi sur la fiscalité municipale est basée sur la valeur des propriétés. Cette loi exige des municipalités qu’elles déposent un rôle d’évaluation tous les trois ans (rôle d’évaluation triennal). Ainsi, une nouvelle valeur a été prise en compte lors de la confection du rôle triennal 2023-2024-2025. La taxation de chaque propriété est calculée à partir des données de ce rôle d’évaluation pour une période de trois ans, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.

Compte de taxes

Le compte de taxes municipales est posté vers le 15 février de chaque année.  Le compte de taxes peut être payé en quatre versements et les dates d’échéances apparaissent sur votre compte. Pour les comptes de taxes dont le montant est inférieur à 300 $, le paiement est exigible trente (30) jours après la date d’envoi du compte.

Paiement des taxes

Paiement par la poste

Vous pouvez transmettre un chèque fait au nom de la Municipalité de Saint-Polycarpe à l’adresse suivante :

N’oubliez pas de joindre à votre chèque le coupon se trouvant au bas de votre compte de taxes.

Paiement en personne à l’hôtel de ville

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

N.B. Aucune carte de crédit n’est acceptée.

Paiements par le biais de votre institution financière

Vérifiez auprès de votre établissement financier les options disponibles. Vous pouvez habituellement effectuer votre paiement sur le site Internet  de votre institution financière, au guichet automatique, au comptoir  ou par le biais du service téléphonique offert par votre établissement financier.

Paiements par chèques postdatés

Vous pouvez transmettre à la Municipalité (4) chèques postdatés, encaissables aux dates d’échéance indiquées sur les coupons situés au bas de votre compte.  Votre chèque doit être fait au nom de la Municipalité de Saint-Polycarpe.

Reçu

Des reçus sont fournis sur demande ou lors d’un paiement comptant.

Défaut de paiement

Tout versement en souffrance porte intérêt au taux de 10% l’an en plus d’une pénalité de 5% l’an.

Informations à savoir

Taxe d’eau

Veuillez noter qu’un compte de taxes supplémentaire est expédié durant la saison estivale pour les contribuables qui ont dépassé le nombre de mètres cubes de consommation d’eau  prescrits par le règlement de taxation.

Respect des dates d’échéance

Nous n’envoyons aucun avis de rappel. Si vous payez par le biais de votre institution financière, prévoyez un délai suffisant afin que le paiement nous parvienne. Peu importe le moyen de paiement utilisé, vous devez vous assurer que le paiement soit reçu à nos bureaux pour la date d’échéance.  La date d’encaissement est celle de la réception à nos bureaux.

Vous n’avez pas reçu votre compte de taxes?

Si vous n’avez pas reçu votre compte de taxes, il est de votre responsabilité de communiquer avec la Municipalité afin de l’obtenir. Vous pouvez communiquer avec le service de taxation au  450 265-3777.

Règlements

programmes et politiques

ADMINISTRATIFS

AUTRES

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