Consultation publique écrite – Date limite 9 mai 2021

CONSULTATION ÉCRITE  – PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 113-2012-10 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 113-2012 
Le conseil municipal de Saint-Polycarpe a adopté le premier projet de règlement numéro 113-2012-10  modifiant le règlement de zonage numéro 113-2012 afin d’autoriser l’utilisation de conteneurs à certaines conditions et d’autoriser la fermeture de fossés en marge avant de la zone H1-26 (rue des Prés) à certaines conditions et l’abrogation de l’article 20.4.1

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et aux dispositions des arrêtés ministériels, pris en vertu de la Loi sur la santé publique (RLRQ, c. S-2.2), le projet de règlement est soumis à une procédure de consultation écrite de minimum quinze (15) jours. Cette consultation écrite se déroulera du 24 avril au 9 mai 2021 à minuit.

Documentation

Questions et commentaires

Les personnes intéressées peuvent participer à une procédure de consultation écrite en transmettant leurs questions et/ou commentaires à l’adresse courriel suivante jparadis@stpolycarpe.ca. (Envoyer un message)