Le 19 janvier prochain, à la séance ordinaire du conseil municipal, le conseil devra statuer sur la demande de dérogation mineure pour le lot # 5 114 541 du cadastre du Québec. Cette demande de dérogation mineure sera soumise à une procédure de consultation écrite se terminant le 17 janvier 2021 à minuit.
Conformément aux différents arrêtés ministériel pris en vertu de la Loi sur santé publique (RLRQ, c. S-2.2), la demande de dérogation mineure sera soumise à une procédure de consultation écrite de quinze (15) jours minimum à partir de la publication de l’avis public.
Documentation
Documents dérogation mineure 2020-05
Questions et commentaires
Les personnes intéressées peuvent participer à une procédure de consultation écrite en transmettant leurs questions et/ou commentaires à l’adresse courriel suivante info@stpolycarpe.ca. (Envoyer un message)
