Consultation publique écrite : Demandes de dérogations mineures 2021-07 et 2021-08

Le 12 avril prochain,  à la séance ordinaire du conseil municipal, le conseil devra statuer sur des demandes de dérogations mineures pour les lots # 5 114 547 et 5 114 535 du cadastre du Québec. Ces demandes de dérogations mineures seront soumises à une procédure de consultation écrite se terminant le 9 juillet 2021 à 17 h.

Conformément aux différents arrêtés ministériel pris en vertu de la Loi sur la santé publique (RLRQ, c. S-2.2), la demande de dérogation mineure sera soumise à une procédure de consultation écrite de quinze (15) jours minimum à partir de la publication de l’avis public.

Documentation

Avis public

Documents dérogations mineures 2021-07 et 2021-08

Questions et commentaires

Les personnes intéressées peuvent participer à une procédure de consultation écrite en transmettant leurs questions et/ou commentaires à l’adresse courriel suivante info@stpolycarpe.ca. (Envoyer un message)