Consultations publiques écrites – Date limite 28 février 2021

CONSULTATION ÉCRITE  – PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 113-2012-09 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 113-2012 AFIN D’AGRANDIR LA ZONE H1-26

Le conseil municipal de Saint-Polycarpe a adopté le premier projet de règlement numéro 113-2012-09 modifiant le règlement de zonage numéro 113-2012 afin d’agrandir la zone H1-26.

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et aux dispositions des arrêtés ministériels, pris en vertu de la Loi sur la santé publique (RLRQ, c. S-2.2), le projet de règlement est soumis à une procédure de consultation écrite de minimum quinze (15) jours. Cette consultation écrite se terminera le 28 février 2021 à minuit.

Documentation

Questions et commentaires

Les personnes intéressées peuvent participer à une procédure de consultation écrite en transmettant leurs questions et/ou commentaires à l’adresse courriel suivante jparadis@stpolycarpe.ca. (Envoyer un message)


CONSULTATION ÉCRITE – DÉROGATIONS MINEURES

Le 8 mars prochain,  à la séance ordinaire du conseil municipal, le conseil devra statuer sur les demandes de dérogations mineures pour les lots # 3 765 997, 3 766 169 et 4 458 254 du cadastre du Québec.

Conformément aux différents arrêtés ministériel pris en vertu de la Loi sur la santé publique (RLRQ, c. S-2.2),ces demandes de dérogations mineures seront soumises à une procédure de consultation écrite de quinze (15) jours minimum, se terminera donc le 28 février 2021 à minuit.

Documentation

Avis public

Documents dérogation mineure 2021-01

Documents dérogation mineure 2021-02

Documents dérogation mineure 2021-03

Questions et commentaires

Les personnes intéressées peuvent participer à une procédure de consultation écrite en transmettant leurs questions et/ou commentaires à l’adresse courriel suivante jparadis@stpolycarpe.ca. (Envoyer un message)