Consultations publiques écrites : Modifications aux règlements du plan d’urbanisme et de zonage

Le 5 octobre dernier, le conseil municipal de Saint-Polycarpe a adopté les projets de règlements suivants :
  • Règlement 110-2012-02 modifiant le Règlement du plan d’urbanisme numéro 110-2102 afin de changer une partie de l’affectation industrielle qui longe le chemin de la Cité-des-Jeunes jusqu’au chemin de l’Église pour une affectation villageoise
  • Règlement 113-2012-11 de concordance du règlement de zonage numéro 113-2012 à la modification du plan d’urbanisme numéro 110-2012
  • Premier projet de règlement de zonage 113-2012-12 de modifier le ratio de stationnement applicable aux usages de la zone H5-67 ainsi que l’insertion de dispositions applicables aux projets intégrés dans la grille des usages et normes de la zone H5-67

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et aux dispositions des arrêtés ministériels, pris en vertu de la Loi sur la santé publique (RLRQ, c. S-2.2), les projets de règlement sont soumis à des procédures de consultations écrites de minimum quinze (15) jours.

Ces consultations écrites se termineront le 8 novembre 2021 à 17 h.

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Règlements

Questions et commentaires

Les personnes intéressées peuvent participer aux procédures de consultations écrites en transmettant leurs questions et/ou commentaires à l’adresse courriel suivante info@stpolycarpe.ca. (Envoyer un message)