Documents – Séance du conseil municipal – 13 décembre 2021

La séance du conseil municipal du 13 décembre se déroulera devant public, à 19 h 30, à la salle Maurice-Ravary.

Les mesures sanitaires en vigueur doivent être respectées en tout temps.

Voici les documents de la séance ordinaire du 13 décembre 2021 :

Documents déposés 

Projet d’ordre du jour

– Procès-verbal séance ordinaire du 23 novembre 2021

Règlement de zonage 113-2012-12 de modifier le ratio de stationnement applicable aux usages de la zone H5-67 ainsi que l’insertion de dispositions applicables aux projets intégrés dans la grille des usages et normes de la zone H5-67

Enregistrement de la séance du 13 décembre 2021

Pour toutes questions, demande de clarifications ou pour poser une question directement aux élus municipaux, écrivez au info@stpolycarpe.ca