Documents – Séance du conseil municipal – 14 juin 2021

En raison de la COVID-19, la séance du conseil municipal du 14 juin se déroulera une fois de plus sans la présence du public.

L’enregistrement vidéo de la séance sera disponible dès le lendemain de la séance.

Voici donc les documents de la séance ordinaire du 14 juin 2021 :

Documents déposés 

Ordre du jour

– Procès-verbal séance ordinaire du 10 mai 2021

Règlement 113-2012-10 modifiant le règlement de zonage numéro 113-2012 afin d’autoriser l’utilisation de conteneurs à certaines conditions et d’autoriser la fermeture du fossé dans la zone H1-26 à certaines conditions

Règlement 171-2019-01 modifiant le règlement 171-2019 concernant la gestion contractuelle, la délégation de pouvoir, le contrôle et le suivi budgétaire

Enregistrement de la séance municipale du 14 juin 2021

 

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