Municipalité de Saint-Polycarpe

Permis

PERMIS DE CONSTRUCTION

Avant d’entreprendre une nouvelle construction, une démolition, une érection de clôture, la plantation d’une haie de cèdres, l’installation d’une piscine creusée ou hors-terre, l’abattage d’arbres ou tout autre projet, vous devez communiquer avec l’inspectrice en bâtiment et en environnement & préposée à l’urbanisme, afin de faire une demande de permis. Elle vous donnera les informations nécessaires pour faire votre demande de permis et vous précisera les documents qui doivent être joints à votre demande.

Vous devez prévoir quelques jours pour l’obtention de votre permis. Le délai de délivrance d’un permis ou d’un certificat, de même que les avis de refus, est fixé à 60 jours de la date de réception de la demande conformément au règlement concernant les permis et certificats no 20-91.

Pour toute question concernant les permis, veuillez contacter  Madame Martha Perez (urbaniste@stpolycarpe.ca ou 450 265-3777 poste 227).

Vous pouvez compléter votre demande de permis en téléchargeant l’un des formulaires et en le transmettant par la suite à l’inspectrice.

Formulaire | Construction générale

Formulaire | Piscine et spa

Formulaire | Ouvrage de captage

Formulaire | Abattage d’arbre

Formulaire | Installation sceptique

Formulaire | Clôture, haie et muret

Formulaire | Certificat d’occupation

Formulaire | Cabanon

Formulaire | Branchement d’aqueduc et égouts

Formulaire | Dérogation mineure | Entrée de plus de 6 mètres