Procès-verbaux et Ordre du jour

Les procès-verbaux disponibles sur notre site internet sont des documents administratifs et consultatifs qui n’ont aucune valeur légale. Pour obtenir une version reconnue par la Loi, vous devez contacter la responsable du greffe au jparadis@stpolycarpe.ca pour obtenir une copie certifiée conforme de la résolution.

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