Règlements, programmes et politiques

Projet de règlements (En cours d’adoption)

Projet de Règlement 110-2012-02 modifiant le Règlement du plan d’urbanisme numéro 110-212 afin de changer une partie de l’affectation industrielle qui longe le chemin de la Cité-des-Jeunes jusqu’au chemin de l’Église pour une affectation villageoise Télécharger

Règlement 113-2012-11 de concordance du règlement de zonage numéro 113-2012 à la modification du plan d’urbanisme numéro 110-2012   Télécharger

Premier projet de Règlement 113-2012-12 de modifier le ratio de stationnement applicable aux usages de la zone H5-67 ainsi que l’insertion de dispositions applicables aux projets intégrés dans la grille des usages et normes de la zone H5-67   Télécharger

Règlements en vigueur

111-2012 P [Permis et certificats] Télécharger
112-2012 [Lotissement] Télécharger
113-2012 [Zonage] Télécharger
113-2012 P [Plan de zonage] Télécharger
113-2012-9 [Modification zonage] Télécharger
114-2012 [Construction] Télécharger
118-2010 [Utilisation extérieure de l’eau ] Télécharger
131-2014 [Circulation des camions et véhicules outils] Télécharger
137-2014 [Feux à ciel ouvert] Télécharger
140-2015 [Entretien et salubrité des bâtiments] Télécharger
141-2015 [Fauchage des terrains] Télécharger
155-2017 [Protection source eau potable] Télécharger
164-2018 [La sécurité, la paix et l’ordre ] Télécharger
169-2019 [Nuisances] Télécharger
170-2019 [Systèmes d’alarme] Télécharger
175-2020 [Circulation] Télécharger
176-2020 Règlement 176-2020 relatif aux animaux Télécharger
178-2021 Règlement 178-2021 relatif au stationnement Télécharger
145-2016 [Code éthique et déontologie élus] Télécharger
146-2016 [Code éthique et déontologie employés] Télécharger
148-2016 [Fond de roulement] Télécharger
160-2017 [Règlement d’emprunt 160-2017 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 2 103 500 $ pour la construction, la réfection, l’entretien et la mise à niveau des infrastructures municipales] Télécharger
166-2019 [Règlement 166-2019 sur le traitement des élus municipaux] Télécharger
165-2018 [Règlement numéro 165-2018 établissant les taux de la taxe foncière générale des services municipaux pour l’année d’imposition 2019] Télécharger
168-2019 [Règlement numéro 168-2019 relatif aux modalités de publication des avis publics] Télécharger
171-2019 [Règlement numéro 171-2019 sur la gestion contractuelle, la délégation de pouvoirs, le contrôle et le suivi budgétaire] Télécharger
172-2019 [Règlement numéro 172-2019 sur la tarification des modifications aux règlements concernant le plan d’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction] Télécharger
97-2008-02 [Règlement numéro 97-2008-02 modifiant le règlement numéro 97-2008 et 97-2008-01 établissant les conditions de raccordement au service de l’aqueduc] Télécharger
173-2019 [Règlement d’emprunt numéro 173-2019 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 289 200 $ pour le pavage de la rue des Prés] Télécharger
174-2019 [Règlement numéro 174-2019 établissant les taux de la taxe foncière générale des services municipaux pour l’année d’imposition 2020] Télécharger
177-2020 [Règlement numéro 174-2020 établissant les taux de la taxe foncière générale des services municipaux pour l’année d’imposition 2021] Télécharger

Programmes et politiques en vigueur

Politique [Politique des ainés de Saint-Polycarpe (Plan d’action 2019-2022)] Télécharger
Politique [Politique de subvention sportive et culturelle] Télécharger
Politique [Politique relative au fonctionnement de la bibliothèque municipale] Télécharger
Politique [Politique de remboursement pour l’achat d’un baril de récupérateur d’eau de pluie] Télécharger
Politique [Politique de reconnaissance des organismes de la Municipalité de Saint-Polycarpe] Télécharger
Programme [Programme – Aide financière pour l’achat de couches lavables] Télécharger