Municipalité de Saint-Polycarpe

Règlements, programmes et politiques

Projet de règlements (En cours d’adoption)

Règlement 198-2023 | Imposition d’une taxe aux fins de financement des centres d’urgences 9-1-1 | Document

Règlement 199-2023 | Établissant les taux de la taxe foncière générale et des services municipaux pour l’année d’imposition 2024 | Document

Règlement 118-2010-01 | Modifiant le règlement numéro 118-2010 relatif à l’utilisation extérieur de l’eau potable | Document

Règlements en vigueur

114-2012 [Construction] Télécharger
111-2012 P [Permis et certificats] Télécharger
112-2012 [Lotissement] Télécharger
113-2012 [Zonage] Télécharger
113-2012 P [Plan de zonage] Télécharger
113-2012 G [Grilles] Télécharger
113-2012-9 [Modification zonage] Télécharger
113-2012-10 [Modification zonage] Télécharger
113-2012-11 [Modification zonage] Télécharger
113-2012-12 [Modification zonage] Télécharger
181-2021

197-2023

196-2023

113-2012-13

[Règlement PIIA]

[Règlement PPCMOI]

[Règlement de démolition]

[Règlement modifiant le règlement de zonage 113-212 afin de modifier la largeur des accès à une aire de stationnement]

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118-2010 [Utilisation extérieure de l’eau ] Télécharger
131-2014 [Circulation des camions et véhicules outils] Télécharger
137-2014 [Feux à ciel ouvert] Télécharger
140-2015 [Entretien et salubrité des bâtiments] Télécharger
141-2015 [Fauchage des terrains] Télécharger
155-2017 [Protection source eau potable] Télécharger
164-2018 [La sécurité, la paix et l’ordre ] Télécharger
169-2019 [Nuisances] Télécharger
170-2019 [Systèmes d’alarme] Télécharger
175-2020 [Circulation] Télécharger
176-2020 Règlement 176-2020 relatif aux animaux Télécharger
178-2021 Règlement 178-2021 relatif au stationnement Télécharger
179-2021 Règlement 179-2021 relatif à la prévention des incendies Télécharger
160-2017 [Règlement d’emprunt 160-2017 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 2 103 500 $ pour la construction, la réfection, l’entretien et la mise à niveau des infrastructures municipales] Télécharger
166-2019 [Règlement 166-2019 sur le traitement des élus municipaux] Télécharger
165-2018 [Règlement numéro 165-2018 établissant les taux de la taxe foncière générale des services municipaux pour l’année d’imposition 2019] Télécharger
168-2019 [Règlement numéro 168-2019 relatif aux modalités de publication des avis publics] Télécharger
171-2019 [Règlement numéro 171-2019 sur la gestion contractuelle, la délégation de pouvoirs, le contrôle et le suivi budgétaire] Télécharger
171-2019-01 [Règlement numéro 171-2019-01, modifiant le règlement numéro 171-2019 sur la gestion contractuelle, la délégation de pouvoirs, le contrôle et le suivi budgétaire] Télécharger
171-2019-02 [Règlement numéro 171-2019-02, modifiant le règlement numéro 171-2019-01 sur la gestion contractuelle, la délégation de pouvoirs, le contrôle et le suivi budgétaire] Télécharger
172-2019 [Règlement numéro 172-2019 sur la tarification des modifications aux règlements concernant le plan d’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction] Télécharger
97-2008-02 [Règlement numéro 97-2008-02 modifiant le règlement numéro 97-2008 et 97-2008-01 établissant les conditions de raccordement au service de l’aqueduc] Télécharger
173-2019 [Règlement d’emprunt numéro 173-2019 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 289 200 $ pour le pavage de la rue des Prés] Télécharger
174-2019 [Règlement numéro 174-2019 établissant les taux de la taxe foncière générale des services municipaux pour l’année d’imposition 2020] Télécharger
177-2020 [Règlement numéro 174-2020 établissant les taux de la taxe foncière générale des services municipaux pour l’année d’imposition 2021] Télécharger
181-2022 [Règlement numéro 181-2022 établissant les taux de la taxe foncière générale des services municipaux pour l’année d’imposition 2022] Télécharger
182-2022 [Règlement 182-2022 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élu(es) municipaux] Télécharger
183-2022 [Règlement 183-2022 édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Polycarpe] Télécharger
187-2022 [ Fond de roulement] Télécharger
188-2022 [Règlement d’emprunt numéro 188-2022 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 1 085 900 $ pour des travaux de stabilisation de la berge de la rivière Delisle attenante au 2067, chemin Élie-Auclair] Télécharger
186-2022 [Règlement d’emprunt numéro 186-2022 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 484 000 $ pour la réfection du drainage et travaux de pavage sur la rue des Prés] Télécharger
166-2019-01 [Règlement 166-2019-01 modifiant le règlement 166-2019 sur le traitement des élus municipaux] Télécharger
191-2022 [Règlement numéro 191-2022 établissant les taux de la taxe foncière générale des services municipaux pour l’année d’imposition 2023] Télécharger
194-2023

193-2023

195-2023

199-2023

[Règlement d’emprunt numéro 194-2023 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 1 950 000 $ pour les travaux de réfection sur le chemin de l’Église]

[Règlement d’emprunt numéro 193-2023 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 756 400$ pour l’acquisition de véhicules et équipements]

[Règlement d’emprunt numéro 195-2023 décrétant une dépense de 659 400$ et un emprunt n’excédant pas 659 400$ pour les travaux de pavages sur le territoire de la municipalité]

[Règlement établissant les taux de la taxe foncière générale et des services municipaux pour l’année d’imposition 2024]

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Programmes et politiques en vigueur

Politique [Politique des ainés de Saint-Polycarpe (Plan d’action 2019-2022)] Télécharger
Politique [Politique de subvention sportive et culturelle] Télécharger
Politique [Politique relative au fonctionnement de la bibliothèque municipale] Télécharger
Politique [Politique de remboursement pour l’achat d’un baril de récupérateur d’eau de pluie] Télécharger
Politique [Politique de reconnaissance des organismes de la Municipalité de Saint-Polycarpe] Télécharger
Programme

Programme

Politique

Politique

[Programme – Aide financière pour l’achat de couches lavables]

[Programme – Aide financière à l’achat de produit d’hygiène féminins réutilisables]

[Politique de confidentialité]

[Politique concernant les règles de en matière de protection des renseignements personnels]

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