RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES
NOUVELLE ÉCHÉANCE POUR SE CONFORMER
Les propriétaires des piscines installées avant le 1er novembre 2010 bénéficient d’un délai supplémentaire de 2 ans; ils ont désormais jusqu’au 30 septembre 2027 pour assurer la conformité de leurs installations au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
Le Règlement demeure applicable à toutes les piscines installées après le 1er novembre 2010.
Rappelons qu’un permis est requis pour tous travaux touchant une piscine ou la sécurisation de son périmètre (ex. : installation ou modification de l’enceinte, ajout ou retrait d’une plate-forme, etc.).
Nous vous invitons à parcourir le lien suivant qui constitue un document synthèse résumant les normes du règlement à l’intention des citoyens et des citoyennes.