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Document | Règlement 197-2023 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
Voici les documents de la séance ordinaire du 10 juillet 2023 qui se déroulera en présentiel à la salle Maurice-Ravary du Centre Sportif Soulanges : Documents déposés – Projet d’ordre du jour – Procès-verbal séance ordinaire du 12 juin 2023 – Projet de règlement modifiant le règlement 171-2019 sur la gestion contractuelle […]