Urbanisme

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Permis de construction

business approve and certificate concept, document permit and certified

Pour faire une demande, téléchargez et remplissez le formulaire de demande de permis approprié, puis envoyez-le à l’inspectrice.

Avant de lancer tout projet de construction, démolition, érection de clôture, plantation de haie de cèdres, installation de piscine, abattage d’arbres ou autres, contactez l’inspectrice en bâtiment et en environnement, préposée à l’urbanisme. Elle vous guidera dans votre demande de permis et vous informera des documents à joindre à votre demande.

 
Prévoyez quelques jours pour obtenir votre permis. Le délai de délivrance, ainsi que les avis de refus, est fixé à 60 jours à compter de la réception de la demande conforme, selon le règlement des permis et certificats no 20-91.

Pour toutes questions concernant les permis, veuillez contacter Mme Martha Perez à l’adresse courriel

urbaniste@stpolycarpe.ca

ou par téléphone au 450 265-3777 (poste 227).

Formulaires

Licence pour chiens

La licence pour chiens est obligatoire au Québec pour assurer la sécurité et le bien-être des animaux,
ainsi que de faciliter leur identification en cas de perte.

Remplissez le formulaire en ligne pour obtenir votre licence.

Rôle d'évaluation

Il est possible pour les citoyens ainsi que les professionnels reconnus (agents immobiliers, notaires, créanciers hypothécaires et évaluateurs) de consulter le rôle d’évaluation foncière de la municipalité de Saint-Polycarpe.

Accès public
Obtenez un accès gratuit aux renseignements concernant la désignation de l’immeuble, la dimension du terrain, le cadastre et l’évaluation.

Rôle de taxes municipales | Citoyens

Accès professionnel
En plus des données publiques, cette section permet aux agents immobiliers, notaires, créanciers hypothécaires et autres professionnels reconnus d’accéder à des informations supplémentaires en fonction de leur statut.

Rôle de taxes municipales | Professionnels

Accès pour public (français)

Accès pour public (anglais)

Accès pour professionnels (français)

Accès pour professionnels (anglais)

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