Permis et urbanisme
Permis et certificats
Les versions publiées sur cette page le sont à titre d’information seulement. Compte tenu de l’adoption de plusieurs projets de règlements en constante évolution, il est possible que certains règlements ou articles de règlements ne soient pas à jour sur le site Web. Il est conseillé de vous référer au service de l’urbanisme.
- Construction général
- Informations
- Formulaire
- Dérogation mineure
- Informations
- Formulaire
- Piscine et spa
- Informations
- Formulaire
- Règlement sécurité piscine
- Ouvrage de captage
- Informations
- Formulaire
- Abattage d'arbre
- Informations
- Formulaire
- Certificat d'occupation
- Informations
- Formulaire
- Installation septique
- Informations
- Formulaire
- Clôture, haie et muret
- Infomations
- Formulaire
- Cabanon
- Formulaire
- Informations
- Branchement d'aqueduc et égouts
- Formulaire
- Garage privé détaché
- Formulaire
- Informations
- Aire de stationnement
- Formulaire
- Informations
- PPCMOI
- Formulaire
- Informations
Pour toutes questions concernant les permis, veuillez contacter Mme Martha Perez à l’adresse courriel
urbaniste@stpolycarpe.ca ou par téléphone au 450 265-3777 poste 227
Délais et autres informations
Pour faire une demande, téléchargez et remplissez le formulaire de demande de permis approprié, puis envoyez-le à l’inspectrice.
Avant de lancer tout projet de construction, démolition, érection de clôture, plantation de haie de cèdres, installation de piscine, abattage d’arbres ou autres, contactez le service de l’urbanisme. Vous serez guidé dans votre demande de permis et on vous informera des documents à joindre à votre demande.
Prévoyez quelques jours pour obtenir votre permis. Le délai de délivrance, ainsi que les avis de refus, est fixé à 30 jours à compter de la date du dépôt de tous les documents exigés, conformément au règlement des permis et certificats no. 212-2025.
Celui-ci stipule ce qui suit:
5.5.1 Délai d’émission d’un permis ou d’un certificat
a) permis de lotissement : 60 jours
b) permis de construction : 30 jours
c) certificat d’autorisation : 30 jours
Licence pour chiens
La licence pour chiens est obligatoire au Québec pour assurer la sécurité et le bien-être des animaux,
ainsi que de faciliter leur identification en cas de perte.
Remplissez le formulaire en ligne pour obtenir votre licence.
Vous n’êtes plus propriétaire de chien ? Remplissez le formulaire de requête.
