Avis de non-responsabilité 

Les textes présentés dans cette section contiennent les principaux règlements de la Municipalité de Saint-Polycarpe. Compte tenu de l’adoption de plusieurs projets de règlements, il est possible que certains règlements ou articles de règlements ne soient pas à jour sur le site web. Les versions publiées dans cette section sont fournies à titre informatif seulement et n’ont aucune valeur légale. La Municipalité de Saint-Polycarpe ne peut être tenue responsable d’erreurs, d’omissions, ou d’inexactitudes de quelques natures que ce soit qui pourrait s’y trouver.

Dépôt de projets de règlements

Règlements en vigueur

Urbanisme

Administratif

2026

177-2020 [Règlement numéro 174-2020 établissant les taux de la taxe foncière générale des services municipaux pour l’année d’imposition 2021]

174-2019 [Règlement numéro 174-2019 établissant les taux de la taxe foncière générale des services municipaux pour l’année d’imposition 2020]

173-2019 [Règlement d’emprunt numéro 173-2019 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 289 200 $ pour le pavage de la rue des Prés]

172-2019 [Règlement numéro 172-2019 sur la tarification des modifications aux règlements concernant le plan d’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction]

168-2019 [Règlement numéro 168-2019 relatif aux modalités de publication des avis publics]

166-2019-02 [Règlement 166-2019-02 modifiant le règlement numéro 166-2019 sur le traitement des élus municipaux]

166-2019-01 [Règlement 166-2019-01 modifiant le règlement 166-2019 sur le traitement des élus municipaux]

166-2019 [Règlement 166-2019 sur le traitement des élus municipaux]

165-2018 [Règlement numéro 165-2018 établissant les taux de la taxe foncière générale des services municipaux pour l’année d’imposition 2019]

160-2017 [Règlement d’emprunt 160-2017 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 2 103 500 $ pour la construction, la réfection, l’entretien et la mise à niveau des infrastructures municipales]

97-2008-02 [Règlement numéro 97-2008-02 modifiant le règlement numéro 97-2008 et 97-2008-01 établissant les conditions de raccordement au service de l’aqueduc]