Les renseignements que vous nous fournissez à la section « Identité du demandeur » seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux personnes autorisées à traiter votre demande.
Le responsable de l’accès dispose d’un délai de 20 jours pour répondre à la demande, et pourrait donner un avis écrit au demandeur afin de prolonger ce délai de 10 jours supplémentaire. Des frais de photocopies et de transmission des documents pourraient être exigés.
Pour toute question, veuillez vous adresser au service du greffe à l’adresse suivante : greffe@stpolycarpe.ca ou consulter la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.