Urbanisme
Permis de construction
Pour faire une demande, téléchargez et remplissez le formulaire de demande de permis approprié, puis envoyez-le à l’inspectrice.
Avant de lancer tout projet de construction, démolition, érection de clôture, plantation de haie de cèdres, installation de piscine, abattage d’arbres ou autres, contactez l’inspectrice en bâtiment et en environnement, préposée à l’urbanisme. Elle vous guidera dans votre demande de permis et vous informera des documents à joindre à votre demande.
Prévoyez quelques jours pour obtenir votre permis. Le délai de délivrance, ainsi que les avis de refus, est fixé à 30 jours à compter de la date du dépôt de tous les documents exigés, conformément au règlement des permis et certificats no. 111-2012.
Celui-ci stipule ce qui suit:
3.5.5 Délai d’émission d’un permis ou d’un certificat
a) permis de lotissement…………………………………………………………….. 30 jours
b) permis de construction……………………………………………………………. 30 jours
c) certificat d’autorisation…………………………………………………………….. 30 jours
d) certificat d’occupation……………………………………………………………… 30 jours
Pour toutes questions concernant les permis, veuillez contacter Mme Martha Perez à l’adresse courriel
urbaniste@stpolycarpe.ca
ou par téléphone au 450 265-3777 (poste 227).
Formulaires
Les versions publiées sur cette page le sont à titre d’information seulement, elles n’ont aucune valeur légale. La municipalité décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou à l’interprétation des données disponibles ci-dessous. Compte tenu de l’adoption de plusieurs projets de règlements en constante évolution, il est possible que certains règlements ou articles de règlements ne soient pas à jour sur le site Web. Il est conseillé de vous référer à l’inspectrice en bâtiment, environnement et préposée à l’urbanisme.
- Construction général
- Informations
- Formulaire
- Dérogation mineure
- Informations
- Formulaire
- Piscine et spa
- Informations
- Formulaire
- Règlement sécurité piscine
- Ouvrage de captage
- Informations
- Formulaire
- Abattage d'arbre
- Informations
- Formulaire
- Certificat d'occupation
- Informations
- Formulaire
- Installation septique
- Informations
- Formulaire
- Clôture, haie et muret
- Infomations
- Formulaire
- Cabanon
- Formulaire
- Informations
- Branchement d'aqueduc et égouts
- Formulaire
- Garage privé détaché
- Formulaire
- Informations
Licence pour chiens
La licence pour chiens est obligatoire au Québec pour assurer la sécurité et le bien-être des animaux,
ainsi que de faciliter leur identification en cas de perte.
Remplissez le formulaire en ligne pour obtenir votre licence.
Rôle d'évaluation
Il est possible pour les citoyens ainsi que les professionnels reconnus (agents immobiliers, notaires, créanciers hypothécaires et évaluateurs) de consulter le rôle d’évaluation foncière de la municipalité de Saint-Polycarpe.
Accès public
Obtenez un accès gratuit aux renseignements concernant la désignation de l’immeuble, la dimension du terrain, le cadastre et l’évaluation.
Rôle de taxes municipales | Citoyens
Accès professionnel
En plus des données publiques, cette section permet aux agents immobiliers, notaires, créanciers hypothécaires et autres professionnels reconnus d’accéder à des informations supplémentaires en fonction de leur statut.
Plans de protection des sources d'eau potable
Les documents relatifs aux plans de protection des sources d’eau potable sont maintenant disponibles! Vous pouvez les consulter ici pour mieux comprendre les mesures prises pour préserver la qualité de notre eau. Protégeons ensemble notre ressource la plus précieuse!
