2025
- Avis public - Règlement 255-1 remplaçant le Règlement 255 concernant les modalités de publication des avis publics
- Avis public - Première assemblée régie Centre Sportif Soulanges
- Avis public - Dépôt du rôle triennal 2026-2027-2028
- Avis public - Dépôt du rapport financier 2024
- Avis public - Entrée en vigueur - PPCMOI 2025-01
- Avis public - Règlement 205-2025-01 remplaçant le règlement 205-2025 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils
- Avis public - Règlement 164-2018-01 remplaçant le règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre NO 164-2018 - (RMH 460)
- Avis public - Dérogation mineure 2025-07
- Avis public - Dérogation mineure 2025-06
- Avis public - Participation référendaire - PPCMOI-2025-01
- Avis public - Règlement numéro 204-2024-01 modifiant 204-2024 pour la création d'une réserve financière dédiée à la vidange des étangs aérés
- Certificat établissant le résultat de la procédure de demande de scrutin référendaire
- Avis public - Règlement 208-2025 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 3 078 800 $ pour l’implantation d’une école ; l’achat de terrain, les travaux d’infrastructures et de voirie pour le prolongement de la rue des Loisirs
- Avis public - Premier projet de résolution PPCMOI 2025-01 assemblée publique de consultation
- Avis public - Règlement 209-2025 déterminant le territoire assujetti au droit de préemption
- Avis public - Règlement 178-2021-01 modifiant 178-2021 relatif au stationnement (RMH 330-2021)
- Avis public - Dérogation mineure 2025-04
- Avis public - Dérogation mineure 2025-03
- Avis public - Dérogation mineure 2025-02
- Avis public - Dérogation mineure 2025-01
- Avis public - Dérogation mineure 2024-06
- Avis public - Règlement numéro 205-2025 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils
- Avis donné en vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
- Avis public - Avis de vente pour défaut de paiement de taxes
- Avis public - SPO_Assemblée publique de consultation
2024
- Présentation du budget 2025
- Plan triennal d'immobilisation (2025-2026-2027)
- Avis public - Règlement numéro 207-2024 établissant les taux de la taxe foncière générale et des services municipaux pour l'année d'imposition 2025
- Avis public - Règlement numréo 206-2024 relatif à la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Polycarpe
- Avis public - Règlement numéro 166-2019-02 modifiant le règlement numéro 166-2019 sur la traitement des élus municipaux
- Avis public - Calendrier des séances 2025
- Communiqué - démarches pour l’acquisition d’un terrain en vue de la construction d’une nouvelle caserne incendie
- Avis public - règlement no. 2024-2024 visant à la création d'une réserve financière dédiée à la vidange des étangs aérés
- Avis public - Budget 2025 et programme triennal d'immobilisations 2025 à 2027
- Avis public - Demande d'autorisation de démolition 59-63 Curé-Cholet
- Demande d'autorisation de démolition 59-63 Curé-Cholet
- Avis public - Demande d'autorisation de démolition 26-28 Rue Sainte-Catherine
- Demande d'autorisation de démolition - 26-28 Rue Sainte-Catherine
- Avis public - Dérogation mineure 2024-05
- Avis public - Dérogation mineure 2024-04
- Avis public - Retrait du règlement d'emprunt 201-2024
- Avis public - Dérogation mineure 2024-03
- Avis public - Adoption et registre - Règlement d'emprunt numéro 202-2024 décrétant une dépense et un emprunt n'exédant pas 6 968 500$ pour la mise à niveau de la station d'épuration
- Avis public - Règlement d'emprunt 201-2024 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 3 078 800$ pour l'implantation d'une école; l'achat de terrains, les travaux d'infrastructures et de voiries pour le prolongement de la rue des loisirs
- Avis public - Dépôt rapport financier 2023
- Avis public - Dérogation mineure 2024-02
- Avis public - Entrée en vigueur 199-2023
- Avis public - Calendrier séances 2024
- Avis public - Adoption budget 2024 et PTI
- Avis public - dérogation mineure 2023-15
- Avis public - dérogation mineure 2023-14
- Avis public - Consultation publique - règlement 113-2012-13
- Avis public - Règlement 118-2010-01 modifiant le règlement numéro 118-2010 relatif à l'utilisation extérieure de l'eau potable
- Avis public - Règlement 203-2024 relatif à la circulation des véhicules utilitaires à usages agricoles sur certains chemins municipaux
- Avis public - Règlement numéro 113-2012-13 modifiant le règlement de zonage numéro 113-2012 afin de modifier la largeur des accès à une aire de stationnement
- Avis public - Règlement numéro 203-2024 relatif à la circulation des véhicules utilitaires à usages agricoles sur certains chemins municipaux
2023
- Avis public - Entrée en vigueur du règlement 191-2022 – relatif à la taxation 2023
- Avis public - Règlement 189-2022 – relatif à l’augmentation du fonds de roulement
- Avis public - Dépôt du rôle de perception 2023 – Taxes foncières
- Avis public - Avis tenue de registre – Règlement d’emprunt 193-2023
- Avis public - Avis tenue de registre – Règlement d’emprunt 194-2023
- Avis public - Consultation publique Règlement 196-2023 – relatif à la démolition d’immeuble
- Avis public - Dérogation mineure – 2023-01
- Avis public - Dérogation mineure – 2023-02
- Avis public - Avis tenue de registre – Règlement d’emprunt 195-2023
- Avis public - Dérogation mineure – 2023-03
- Avis public - Dérogation mineure – 2023-04
- Avis public - Entrée en vigueur – Règlement 194-2023
- Avis public - Consultation publique – Règlement 197-2023 PPCMOI
- Avis public - Entrée en vigueur – Règlement 193-2023
- Avis public - Dérogation mineure – 2023-06
- Avis public - Dérogation mineure – 2023-07
- Avis public - Dérogation mineure – 2023-08
- Avis public - Entrée en vigueur Règlement 196-2023 – relatif à la démolition d’immeubles
- Avis public - Entrée en vigueur – Règlement 195-2023
- Avis public - Entrée en vigueur – Règlement 197-2023
- Avis public - Dérogation mineure – 2023-09
- Avis public - Dérogation mineure – 2023-10
- Avis public - Résolution de concordance 2023
- Avis public - Dérogation mineure – 2023-11
- Avis public - Dérogation mineure – 2023-12
- Avis public - Dérogation mineure – 2023-13
- Avis public - Consultation publique sur le règlement 113-2012-13
- Avis public - Règlement 198-2023 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
- Avis public - Dates des séances du conseil 2024
- Avis public - Adoption budget 2023 et TPI
- Avis public - Règlement 199-2023 établissant les taux de la taxe foncière générale et des services municipaux pour 2024
- Avis public - Demande de dérogation mineure 2023-14
- Avis public - Demande de dérogation mineure 2023-15
2022
- Avis public – Entrée en vigueur règlements zonage – 110-2012-01 et 113-2012-11
- Avis public – Entrée en vigueur règlement zonage – 113-2012-12
- Avis public – Projet de règlement 182-2022 code d’éthique des élus municipaux révisé
- Avis public – Vente pour défaut de paiement de taxes
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement 181-2022 relatif à la taxation 2022
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement 182-2022 sur le code d’éthique révisé des élus
- Avis public – Dépôt du rôle de perception 2022 – Taxes foncières
- Avis public – Dérogation mineure 2022-01
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement 180-2021 (PIIA)
- Avis public – Projet de règlement 183-2022 code d’éthique des employés
- Avis public – Règlement 183-2022 code d’éthique des employés
- Avis public – Dérogation mineure 2022-02
- Avis public – Règlement 187-2022 relatif à l’augmentation du fonds de roulement
- Avis public – Avis tenue de registre – Règlement d’emprunt 188-2022
- Avis public – Règlement 179-2021 relatif à la prévention incendie
- Avis public – Résultat de registre – Règlement d’emprunt 188-2022
- Avis public – Entrée en vigueur – Règlement d’emprunt 188-2022
- Avis public – Entrée en vigueur – Règlement d’emprunt 186-2022
- Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation 2023-2024-2025
- Avis public – Règlement 171-2019-02 relatif à la gestion contractuelle, la délégation de pouvoirs, le contrôle et le suivi budgétaire
- Avis public – Règlement 185-2022 relatif à l’établissement, la création et les interventions du service incendie
- Avis public – Adoption du budget 2023 et du PTI
- Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 166-2019-01
- Avis public – Calendrier des séances du conseil municipal 2023
2021
- Avis public – Adoption règlement 136-2014-01 relatif au stationnement
- Avis public – Consultation publique écrite – Règlement 113-2012-09
- Avis public – Demandes de dérogations mineures 2021-01, 2021-02 et 2021-03
- Avis public – Vente pour taxes municipales 2021
- Avis public – Adoption second projet de règlement – 113-2012-09 (Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire)
- Avis public – Vente lot 6 359 290 – Terrain de plus de 10 000 $
- Avis public – Demande de dérogation mineure 2021-04
- Avis public – Demande de dérogation mineure 2021-05
- Avis public – Adoption Règlement 178-2021 remplaçant le règlement 136-2014-01 RMH – 330 relatif au stationnement
- Avis public – Consultation publique écrite – Règlement 113-2012-10
- Avis public – Entrée en vigueur règlement zonage – 113-2012-09
- Avis public – Adoption second projet de règlement – 113-2012-10 (Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire)
- Avis public – Demandes de dérogations mineures 2021-07 et 2021-08
- Avis public – Entrée en vigueur règlement zonage – 113-2012-10
- Avis public – Entrée en vigueur règlement 171-2019-01 – Concernant la gestion contractuelle
- Avis public – Vente lot 6 359 291 – Terrain de plus de 10 000 $
- Avis public – Avis d’élection municipale
- Avis public – Dépôt des états financiers 2020
- Avis public – Dépôt sommaire du rôle d’évaluation
- Avis public – Avis public de révision de la liste électorale
- Avis public – Avis aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise
- Avis public – Consultation publiques écrites – Règlement 110-2012-02, 113-2012-11, 113-2012-12
- Avis public – Avis de scrutin
- Avis public – Avis de résultat d’élection
- Avis public – Adoption second projet de règlement – 113-2012-12 (Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire)
- Avis public – Consultation publique écrite – Règlement 180-2021 PIIA
- Avis public – Calendrier des séances du conseil municipal 2022
- Avis public – Adoption budget 2022 et Programme triennal d’immobilisation (PTI)
2020
- Avis public – Dépôt du rôle de perception 2020 – Taxes foncières
- Vente pour défaut de paiement de taxes
- Avis public – Adoption du règlement 124-2012-02 (CCU)
- Avis public – Dépôt rapport financier et du rapport du vérificateur externe 2019
- Avis public – Adoption du règlement 175-2020 relatif à la circulation (RMH 399-2020)
- Avis public et consultation publique – Dérogation mineure 2020-01
- Avis public – Interdiction d’arrosage
- Avis public – Dérogations mineures 2020-02 et 2020-03 – Consultation écrite
- Avis public – Adoption du règlement 176-2020 relatif aux animaux
- Avis public – Dépôt sommaire du rôle d’évaluation foncière 2021
- Avis public – Avis d’adoption du règlement 146-2016-01 – Code d’éthique d’employés
- Avis public – Adoption du règlement 146-2016-01 – Code d’éthique d’employés
- Avis public – Calendrier 2021 des séances ordinaires
- Avis public – Dérogations mineures 2020-04 – Consultation écrite
- Avis public – Adoption budget 2021
- Avis public – Modification au rôle d’évaluation
- Avis public – Dérogations mineures 2020-05 – Consultation écrite
- Avis public – Adoption du règlement 177-2020 relatif à la taxation 2021
2019
- Avis public – Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation 2018
- Avis public – Adoption du règlement 159-2017 (taux de taxes pour 2018)
- Avis public – Dépôt du rôle de perception 2018
- Avis public – Adoption du règlement 168-2019
- Avis public – Dépôt du rapport financier 2018
- Avis public – Demande dérogation mineure
- Avis public – Adoption du règlement 169-2019
- Avis public – Adoption du règlement 170-2019
- Avis public – Adoption du règlement 165-2018-01
- Avis public – Adoption du règlement 171-2019
- Avis public – Adoption du règlement 172-2019
- Avis public – Adoption du règlement 97-2008-02
- Avis public – Adoption et Registre du règlement d’emprunt 173-2019
- Avis public – Résultats du registre du règlement d’emprunt 173-2019
- Avis public – Demandes dérogation mineure
- Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation foncière triennal pour les années 2020-2021-2022
- Avis public – Calendrier 2020 des séances ordinaires
- Avis public – Assemblée extraordinaire – Budget et PTI 2020
- Avis public – Entrée en vigueur – Règlement d’emprunt 173-2019
- Avis public – Entrée en vigueur – Règlement 124-2012-01 sur le comité consultatif d’urbanisme
- Avis public – Demande de dérogation mineure
- Adoption – Règlement 174-2019 (taux de taxes pour 2020)
- Adoption – Règlement 174-2019 (taux de taxes pour 2020)
