Avis de non-responsabilité 

Les textes présentés dans cette section contiennent les principaux règlements de la Municipalité de Saint-Polycarpe. Compte tenu de l’adoption de plusieurs projets de règlements, il est possible que certains règlements ou articles de règlements ne soient pas à jour sur le site web. Les versions publiées dans cette section sont fournies à titre informatif seulement et n’ont aucune valeur légale. La Municipalité de Saint-Polycarpe ne peut être tenue responsable d’erreurs, d’omissions, ou d’inexactitudes de quelques natures que ce soit qui pourrait s’y trouver.

Projet de règlements

Avis de non-responsabilité 

Les textes présentés dans cette section contiennent les principaux règlements de la Municipalité de Saint-Polycarpe. Compte tenu de l’adoption de plusieurs projets de règlements, il est possible que certains règlements ou articles de règlements ne soient pas à jour sur le site web. Les versions publiées dans cette section sont fournies à titre informatif seulement et n’ont aucune valeur légale. La Municipalité de Saint-Polycarpe ne peut être tenue responsable d’erreurs, d’omissions, ou d’inexactitudes de quelques natures que ce soit qui pourrait s’y trouver.

Règlements en vigueur

Urbanisme

Administratif

2025

177-2020 [Règlement numéro 174-2020 établissant les taux de la taxe foncière générale des services municipaux pour l’année d’imposition 2021]

174-2019 [Règlement numéro 174-2019 établissant les taux de la taxe foncière générale des services municipaux pour l’année d’imposition 2020]

173-2019 [Règlement d’emprunt numéro 173-2019 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 289 200 $ pour le pavage de la rue des Prés]

172-2019 [Règlement numéro 172-2019 sur la tarification des modifications aux règlements concernant le plan d’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction]

171-2019-03 [Règlement modifiant le règlement numéro 171-2019-02 sur la gestion contractuelle, la délégation de pouvoirs, le contrôle et le suivi budgétaire]

171-2019-02 [Règlement modifiant le règlement numéro 171-2019-01 sur la gestion contractuelle, la délégation de pouvoirs, le contrôle et le suivi budgétaire]

171-2019-01 [Règlement modifiant le règlement 171-2019 sur la gestion contractuelle, la délégation de pouvoirs, le contrôle et le suivi budgétaire]

171-2019 [Règlement sur la gestion contractuelle, la délégation de pouvoirs, le contrôle et le suivi budgétaire]

168-2019 [Règlement numéro 168-2019 relatif aux modalités de publication des avis publics]

166-2019-02 [Règlement 166-2019-02 modifiant le règlement numéro 166-2019 sur le traitement des élus municipaux]

166-2019-01 [Règlement 166-2019-01 modifiant le règlement 166-2019 sur le traitement des élus municipaux]

166-2019 [Règlement 166-2019 sur le traitement des élus municipaux]

165-2018 [Règlement numéro 165-2018 établissant les taux de la taxe foncière générale des services municipaux pour l’année d’imposition 2019]

160-2017 [Règlement d’emprunt 160-2017 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 2 103 500 $ pour la construction, la réfection, l’entretien et la mise à niveau des infrastructures municipales]

97-2008-02 [Règlement numéro 97-2008-02 modifiant le règlement numéro 97-2008 et 97-2008-01 établissant les conditions de raccordement au service de l’aqueduc]

Contrats municipaux