Affaires juridiques et règlements
Règlements
programmes et politiques
Avis de non-responsabilité
Les textes présentés dans cette section contiennent les principaux règlements de la Municipalité de Saint-Polycarpe. Compte tenu de l’adoption de plusieurs projets de règlements, il est possible que certains règlements ou articles de règlements ne soient pas à jour sur le site web. Les versions publiées dans cette section sont fournies à titre informatif seulement et n’ont aucune valeur légale. La Municipalité de Saint-Polycarpe ne peut être tenue responsable d’erreurs, d’omissions, ou d’inexactitudes de quelques natures que ce soit qui pourrait s’y trouver.
Projet de règlements
- Urbanisme
- Plan1_EspacesVacants-Redévelopper
- Plan2_DévÉcon
- Plan2-1_ConceptNoyau
- Plan3_DévComm
- Plan4_ÉlémentsIntérêt
- Plan4-1_ÎlotsChaleur
- Plan5_Agricole
- Plan6_Transports-Contraintes
- Plan7_COS
- Plan8_F1_Affectations-Général
- Plan8_F2_Affectations-PérimètreUrbain
- Projet règlement de zonage numéro 209-2025 dans le cadre d’une révision du plan et des règlements d’urbanisme
- AnnexeA_F1_Général
- AnnexeA_F1_Général
- AnnexeA_F2_PérimètreUrbain
- AnnexeB_Grilles
- AnnexeC_Élevages_MilieuxNaturels
- AnnexeD_Contraintes
- Projet règlement de lotissement numéro 210-2025 dans le cadre d’une révision du plan et des règlements d’urbanisme
- Projet règlement de construction numéro 211-2025 dans le cadre d’une révision du plan et des règlements d’urbanisme
- Projet règlement sur les permis et certificats numéro 212-2025 dans le cadre d’une révision du plan et des règlements d’urbanisme
- Projet règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 213-2025 dans le cadre d’une révision du plan et des règlements d’urbanisme
- Projet règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble numéro 214-2025 dans le cadre d’une révision du plan et des règlements d’urbanisme
- Projet règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble numéro 214-2025 dans le cadre d’une révision du plan et des règlements d’urbanisme
- Projet règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble numéro 215-2025 dans le cadre d’une révision du plan et des règlements d’urbanisme
- Projet règlement sur les dérogations mineures numéro 216-2025 dans le cadre d’une révision du plan et des règlements d’urbanisme
Avis de non-responsabilité
Les textes présentés dans cette section contiennent les principaux règlements de la Municipalité de Saint-Polycarpe. Compte tenu de l’adoption de plusieurs projets de règlements, il est possible que certains règlements ou articles de règlements ne soient pas à jour sur le site web. Les versions publiées dans cette section sont fournies à titre informatif seulement et n’ont aucune valeur légale. La Municipalité de Saint-Polycarpe ne peut être tenue responsable d’erreurs, d’omissions, ou d’inexactitudes de quelques natures que ce soit qui pourrait s’y trouver.
Règlements en vigueur
Urbanisme
Général
Construction
Démolition
Zonage
Lotissement
Sécurité publique, travaux publics et hygiène du milieu
Prévention des incendies
Paix et ordre publique
Administratif
2025
2024
2023
2022
Programmes et politiques en vigueur
- Politique de la famille et des personnes aînées de la Municipalité de Saint-Polycarpe (Plan d'action 2024-2027)
- Politique des ainés de Saint-Polycarpe (Plan d’action 2019-2022)
- Politique de subvention sportive et culturelle
- Politique relative au fonctionnement de la bibliothèque municipale
- Politique de remboursement pour l’achat d’un baril de récupérateur d’eau de pluie
- Politique de reconnaissance des organismes de la Municipalité de Saint-Polycarpe
- Procédure relative à la réception et à l'examen des plaintes - Autorité des marchés publics (AMP)
- Formulaire de plainte relatif à un appel d'offres - par l'Autorité des marchés publics (AMP)